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1. Éditeur du site
| Dénomination | L'Évidence Immobilière (EVIMMO) |
|---|---|
| Forme juridique | SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 2 avenue du Gulf Stream, 44380 Pornichet |
| SIREN / SIRET (siège) | 887 545 952 / 887 545 952 00046 |
| Code APE / NAF | 68.31Z — Agences immobilières |
| RCS | 887 545 952 R.C.S. Saint-Nazaire |
| N° TVA intracommunautaire | FR90 887 545 952 |
| Téléphone | 01 89 71 51 08 |
| jordan@reference-groupe.fr | |
| Directeur de la publication | Jordan Evain |
2. Activité réglementée (agent immobilier)
L'exercice des activités d'entremise et de gestion immobilières est encadré par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
| Carte professionnelle | CPI 44022020000045269 — mention « T » (Transactions sur immeubles et fonds de commerce), non-détention de fonds. Valable jusqu'au 20/06/2029. |
|---|---|
| Délivrée par | CCI de Nantes–Saint-Nazaire |
| Garant financier | GALIAN-SMABTP — 89 rue La Boétie, 75008 Paris. Montant de la garantie : 120 000 €. |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | GALIAN-SMABTP — 89 rue La Boétie, 75008 Paris. |
| Médiateur de la consommation | À COMPLÉTER (nom et coordonnées) |
3. Hébergeur
Ce site est hébergé par Netlify, Inc. — 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, charte graphique, code) est la propriété de L'Évidence Immobilière ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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6. Responsabilité
L'Évidence Immobilière s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service.
Dernière mise à jour : 19 juin 2026.
